Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 188

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Je m'inscris en faux contre ce slogan qui laisse entendre que je veux la mort de la production indépendante. C'est faux et absurde. Nous préservons un quota de 60 % des commandes des diffuseurs auprès des producteurs indépendants. Je vous propose de rejeter le sous-amendement, de voter notre amendement et de prolonger notre réflexion dans les mois à venir.

Le sous-amendement à l'amendement n° 188 n'est pas adopté.

L'amendement n° 188 est adopté et devient article additionnel.

Les amendements n° 186 et 187 sont de conséquence.

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