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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 190
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 190 propose d'insérer dans le code du travail le dispositif relatif aux pratiques amateurs et de les distinguer plus clairement de celles de l'artiste professionnel, en précisant à l'article L. 7121-4-1 : « Est amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération ».
