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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 189
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 189 supprime en effet le mot « artiste » pour mieux distinguer les amateurs des artistes professionnels.
L'amendement n° 190 est adopté, ainsi que l'amendement n° 189.
L'amendement n° 191 rétablit la cohérence rédactionnelle et juridique du paragraphe II.
L'amendement n° 191 est adopté.
Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 18 selon lequel la publicité doit mentionner le fait qu'un spectacle est effectué par un artiste amateur ou un groupement d'artistes amateurs, et que l'entrepreneur de spectacle doit en informer le public. Ce dispositif nous semble de nature infra-législative.
