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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 192
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 192 précise que les missions d'accompagnement de la pratique amateur et de valorisation des groupements d'amateurs doivent être établies par une convention signée avec une ou plusieurs personnes publiques. En encadrant le dispositif, on évitera tout effet d'aubaine de la part de structures de spectacles.
