Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 192
Marie-Christine Blandin :Je comprends l'objet de cet amendement. Cependant, une telle convention risque d'alourdir encore les démarches administratives auxquelles sont soumis les artistes amateurs.
L'amendement n° 192 est adopté.
