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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 195
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Je vous propose maintenant d'adopter l'amendement n° 195, qui supprime la mention relative à la justification des actions du CSA. Le texte entre dans des détails inutiles.
L'amendement n° 195 est adopté.
L'article 11 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
