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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 196
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon avis est défavorable sur les amendements n° 151 et 152. L'Assemblée nationale a souhaité durcir le dispositif des quotas pour favoriser la diversité dans la programmation des radios et je soutiens cette initiative. Mon amendement n° 196 laisse, dans ce cadre, la possibilité au CSA d'accorder une dérogation au seuil imposé par l'article aux radios qui s'engageraient concrètement en faveur de la diversité musicale.
L'amendement n° 151 n'est pas adopté non plus que l'amendement n° 152.
L'amendement n° 196 est adopté.
L'article 11 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 12 et 13 sont adoptés sans modification.
