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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 198
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 198 propose la suppression de l'article 14 A qui est dépourvu de tout caractère normatif. La rédaction d'un rapport n'est pas une réponse suffisante pour résoudre le problème de la représentativité des négociateurs professionnels dans le domaine du spectacle. A quelques semaines de l'ouverture des négociations, mieux vaudrait déterminer les parties autorisées à y participer, comme nous y invitait déjà la commission des affaires sociales au printemps 2015, au moment de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Quant à l'amendement n° 31, j'y suis défavorable.
