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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 198
David Assouline :Nous voterons contre l'amendement n° 198 et pour l'amendement n° 31.
L'amendement n° 198 est adopté.
L'amendement n° 31 devient sans objet.
L'article 14 A est supprimé.
