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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Si la reconnaissance des activités des artistes hors d'une scène constitue une vraie question, la loi n'est pas forcément le cadre approprié pour un tel sujet. En modifiant l'article L. 7121-3 du code du travail, l'amendement n° 83 ouvre le régime de l'intermittence à des artistes qui pratiqueraient uniquement des « activités accessoires ». Avis défavorable.
