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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 35 étend l'accès aux données de remontée des billetteries obligatoirement transmises au ministère de la culture aux établissements publics nationaux mandatés. L'article 16 vise à créer un observatoire de la création, chargé d'analyser les données pour mieux comprendre les secteurs du spectacle vivant, des arts visuels et des industries qui leur sont liées. Une bonne partie de ces données fait déjà l'objet d'une collecte par les services de l'État. Elles pourront être mises en commun dans le cadre du futur observatoire avec une base légale pour exploiter leur valeur informative. Étant donné que le futur observatoire sera placé directement auprès du ministre, il n'est pas utile d'étendre la communication de ces données à d'autres établissements. Au pouvoir réglementaire de déterminer comment ces informations seront ensuite diffusées aux autres acteurs de l'observatoire de la création. Avis défavorable.
