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Intervention de Françoise Laborde
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Françoise Laborde :Nous voterons pour cet amendement.
L'amendement n° 35 n'est pas adopté.
L'article 16 est adopté sans modification.
