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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 200
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :L'amendement n° 200 complète et corrige le texte de l'Assemblée nationale en tirant les conséquences du maintien du versement des cotisations et contributions sociales liées aux indemnités de congés par les employeurs à la caisse des congés spectacles, et en limitant le champ de la dérogation accordée aux employeurs d'intermittents aux seules cotisations et contributions pour lesquels le principe du prélèvement à la source avait été décidé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 37 qui a le même objet mais est moins précis.
