Intervention de Maryvonne Blondin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Votre amendement propose de modifier le III de l'article 136-5 du code de la sécurité sociale qui concerne le recouvrement des contributions. Notre amendement porte sur l'acquittement des contributions. L'articulation n'est pas la même : nous ne nous référons pas au même alinéa. Cependant, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut exempter les employeurs du spectacle vivant pour qu'ils ne conservent que les cotisations au Fonds national d'aide au logement (FNAL) et le versement transport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion