Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 205
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 205 précise les missions de l'État pour le diplôme national d'orientation professionnelle (DNOP) qui sanctionne le troisième cycle professionnalisant des conservatoires. Il reprend les éléments de la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly.
L'amendement n° 205 est adopté.
L'article 17 A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
