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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 210
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Nous avons repris ce terme employé dans la partie consacrée à l'architecture. Discutons-en en séance.
L'amendement n° 210 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
