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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 211
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 211 rectifie des oublis de la loi dite « Fioraso ».
L'amendement n° 211 est adopté.
Mon amendement n° 212 est un amendement de cohérence avec les missions du service public de l'enseignement supérieur telles qu'elles sont aujourd'hui définies par l'article L. 123-3 du code de l'éducation.
L'amendement n° 212 est adopté.
Notre amendement n° 213 précise que les professionnels formés par les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) sont ceux de l'architecture, du paysage, mais aussi, « de la ville ».
