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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 222
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 222 introduit dans la loi la notion de patrimoine immatériel en reprenant la définition de l'UNESCO.
L'amendement n° 222 est adopté.
L'article 18 A (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
