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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 223
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Mon amendement n° 223 corrige la disproportion entre la peine de deux années d'emprisonnement et le montant de 450 000 euros de l'amende, en allongeant la durée de cette peine à cinq années.
