Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

L'amendement originel aggravant la sanction est très important. Mais faut-il se contenter d'ajouter de telles sanctions pour mieux protéger un patrimoine qui est, effectivement, très menacé ? Je ne suis pas certaine qu'on utilise le bon levier, même si cet amendement va dans le bon sens. Je réserve mon vote pour le débat en séance.

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