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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline :Oui, votre souhait de sanctionner durement va dans le bon sens, mais cette peine maximale sort du chapeau, sans justification dans le droit pénal. Le sujet est suffisamment grave pour que nous réservions notre vote et écoutions les arguments du Gouvernement.
