Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Prunaud
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 223
Christine Prunaud :Je comprends les réserves de Mme Robert et de M. Assouline. Il faudra voir comment cela est présenté.
L'amendement n° 223 est adopté.
L'article 18 B (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 18 est adopté sans modification.
