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Intervention de Corinne Bouchoux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Corinne Bouchoux :Je siège à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), où nous butons régulièrement sur des difficultés de formulation de la définition d'une archive. Le terme « données » permet de mieux prendre en compte les évolutions, même si le terme « physiques et numériques » est clair. J'ai consulté des spécialistes, avant de rédiger cet amendement.
