Intervention de David Assouline

Après discussion avec les artistes, nous avons constaté une régression, un problème réel. Mais nous sommes législateurs. Le projet de loi du Gouvernement comptait 46 articles. Il en est ressorti de l'Assemblée nationale avec 96 articles. Combien en ajouterons-nous ? Puis l'on dira que la loi est bavarde et que la crédibilité de notre fonction est en jeu. Cette disposition n'est même pas réglementaire, elle relève de la circulaire, voire d'une recommandation du ministère aux établissements ou de la pratique. Il nous faudra accompagner les interrogations de Mme Bouchoux en séance pour que la ministre puisse prononcer une parole forte en sa faveur.