Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement modifie les modalités d'habilitation des services d'archéologie des collectivités territoriales, en supprimant plusieurs éléments de la procédure, ce qui remet en cause le parallélisme de traitement avec la procédure d'agrément réservée aux opérateurs privés. Nous sommes favorables à la limitation au ressort territorial puisqu'il paraît inopérant du point de vue du service public que le service d'une collectivité « vole » une fouille à celui d'une autre collectivité.

Le premier objet d'un tel service est bien de valoriser le territoire dans lequel il est implanté et d'y assurer une continuité dans le temps. Pourquoi cela limiterait-il les échanges scientifiques entre les opérateurs, ou leur collaboration ? Un service de collectivité peut parfaitement faire venir un archéologue d'un autre service de collectivité. Nous voterons contre.

L'amendement n° 231 est adopté.

Les amendements n° 53, 127, 54, 55, 128, 57, 129 et 56 sont retirés par leurs auteurs.