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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre Monier :Nous estimons que le maintien du bilan financier quinquennal aux services habilités entretient un certain parallélisme de traitement avec le bilan annuel demandé aux opérateurs privés agréés. Nous réservons notre vote pour la séance.
