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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 239
Marie-Pierre Monier :Nous sommes défavorables à cet amendement qui détricote les apports de l'Assemblée nationale. J'ai, en outre, l'impression que vous ne validez pas l'inversion du calendrier de procédure, dans le 4e alinéa. Il est important que l'opérateur soit choisi prioritairement sur des critères scientifiques. Tenons bien compte du livre blanc de l'archéologie préventive.
L'interdiction de la sous-traitance doit être encadrée et non supprimée. L'Inrap peut sous-traiter, non sur des sujets scientifiques, mais techniques. Soyons plus précis sur la sous-traitance dont nous ne voulons pas.
L'amendement n° 239 est adopté.
Les amendements n° 150, 61, 59, 131, 60, 132, 62, 63, 148 et 64 deviennent sans objet.
