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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 240
Marie-Pierre Monier :Nous sommes favorables à toutes les dispositions susceptibles de faciliter la collaboration entre les opérateurs ; mais s'il existe un service d'archéologie dans les collectivités, c'est à lui qu'il revient d'organiser les opérations. Nous ne prendrons pas part au vote.
L'amendement n° 240 est adopté ; l'amendement n° 65 devient sans objet.
