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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 228
Marie-Pierre Monier :Cette disposition est déjà présente à l'alinéa 14 de l'article 20. Nous sommes favorables à l'amendement.
L'amendement n° 228 est adopté.
