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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 75
Colette Mélot :Je retire mon amendement, mais c'est un sujet qui mérite discussion ; je le présenterai à nouveau en séance. Le dispositif prévu peut entraîner l'émergence d'un marché occulte, alors que le système mis en place au Royaume-Uni, dont la logique est opposée, est très efficace.
L'amendement n° 75 est retiré.
