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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre Monier :Le crédit impôt recherche est un outil efficace, mais son attribution est justifiée par le soutien à la recherche et développement conduite par les entreprises. Son utilisation en faveur de l'archéologie préventive ne répond pas à la logique du dispositif.
