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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 245
Brigitte Gonthier-Maurin :Même observation. Le crédit impôt recherche a pour vocation de faire progresser l'état de l'art ; je ne vois pas en quoi l'archéologie préventive y contribue.
L'amendement n° 245 est adopté ; l'amendement n° 78 devient sans objet.
L'article 20 bis (nouveau) est supprimé.
