Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 247
Marie-Pierre Monier :Nous voterons en faveur de l'amendement.
L'amendement n° 247 est adopté et l'article 21 bis supprimé.
La séance est suspendue entre 11 h 35 et 11 h 45.
