Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 103

La rédaction de l'amendement est mauvaise.

L'amendement n° 103 n'est pas adopté.

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