Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Je constate une confusion entre la déclaration de valeur universelle exceptionnelle et le plan de gestion. L'idée qu'il appartient à l'autorité administrative d'arrêter un plan de gestion intégré dans le document d'urbanisme est une erreur caractérisée. La valeur universelle exceptionnelle est assortie de critères définis par la convention UNESCO ; le plan de gestion n'a aucune valeur normative. C'est une déclaration d'intention, au demeurant rédigée par une collectivité territoriale et non par l'État. La plupart des biens français inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO n'ont pas de plan de gestion. Dans ce document, on trouve des dispositions de détail telles que les moyens d'éviter la saturation touristique des sites classés, par la détermination de sens de circulation, par exemple, ou le positionnement des éléments de stationnement ou encore l'organisation d'événements. Conférer une valeur normative au plan de gestion relève d'une confusion.

Le déclassement de Dresde s'explique par le non-respect de recommandations du conseil international des monuments et des sites (Icomos) qui reposaient sur des documents picturaux. La valeur universelle exceptionnelle du site était en cause, et non le plan de gestion.

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