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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 260
Philippe Bonnecarrere :Ce ne sont pas des dispositions normatives, et par conséquent elles n'ont pas vocation à être intégrées dans un acte juridique. J'y reviendrai en séance.
L'amendement n° 260 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 261.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
