Intervention de Marie-Pierre Monier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 9h10
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 264

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Nous voterons contre l'amendement.

L'amendement n° 264 est adopté ; l'amendement n° 42 devient sans objet.

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