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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 274
David Assouline :J'espère que cet amendement s'explique par la volonté de conserver ce qu'il y avait de bon dans les AVAP, qui ont fait leurs preuves depuis trente ans, en gardant en tête les principes de simplification et de modernisation qui sont au coeur de la réforme et non d'en détruire purement et simplement le sens. Un maire qui a la mainmise sur un site patrimonial doit pouvoir être épaulé par une commission nationale. Sans être d'accord avec cet amendement, nous considérons qu'il va dans le bon sens. Le débat aura lieu en séance. Nous nous abstiendrons.
L'amendement n° 274 est adopté.
L'amendement n° 46 n'est pas adopté et l'amendement n° 104 devient sans objet.
