Intervention de Marie-Pierre Monier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 277

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Abstention.

L'amendement n° 277 est adopté.

L'amendement n° 105 devient sans objet.

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