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Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 280
Marie-Pierre Monier :Nous nous abstiendrons. Cette proposition ne manque pas d'intérêt mais son applicabilité en droit reste douteuse, particulièrement pour le second point.
L'amendement n° 280 est adopté.
L'amendement n° 106 devient sans objet.
