Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 285

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Nous somme contre. Le groupe socialiste veut réaffirmer l'importance du 1 % artistique. Nous devons faire en sorte que l'oeuvre soit choisie le plus en amont possible pour une meilleure intégration. Nous proposerons un amendement de réécriture de l'article en séance.

L'amendement n° 285 est adopté.

L'article 26 bis est supprimé.

L'article 26 ter est adopté sans modification.

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