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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :Nous sommes contre. Cet article, qui dissipe l'ambiguïté entre surface hors oeuvre nette (SHON) et surface de plancher, encourage le recours à l'architecture pour les constructions individuelles.
