Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :En tenant compte des délégations de vote, voici les résultats : 26 voix pour, 22 voix contre.
L'article 26 quinquies est supprimé.
