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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 289
Brigitte Gonthier-Maurin :Contre, également.
L'amendement n° 289 est adopté.
L'amendement n° 66 devient sans objet.
L'article 26 sexies est supprimé.
L'article 26 septies est adopté sans modification.
