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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 290
Sylvie Robert :Le groupe socialiste votera pour.
L'amendement n° 290 est adopté.
Les amendements n° 140 et 67 deviennent sans objet.
L'article 26 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
