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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :Cela mériterait un débat en séance. Le groupe socialiste votera contre.
Les amendements n° 294 et 141 sont adoptés.
L'article 26 duodecies est supprimé.
