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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il n'est pas acceptable que le Gouvernement prive le Parlement de ses prérogatives en procédant par ordonnance. D'où l'amendement de suppression n°296.
