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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 297
David Assouline :En ce qui concerne les dispositions de l'article 30, on peut inscrire dans la loi ce que l'ordonnance prescrit. Ce n'était pas le cas pour les séances de cinéma en plein air. Je n'ai pas de position de principe sur les ordonnances. Il faut envisager la situation au cas par cas.
L'amendement n° 297 est adopté.
L'amendement n° 85 devient sans objet.
L'article 30 est supprimé.
