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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :Le groupe socialiste ne peut pas le voter, nous sommes contre la dénomination de site patrimonial protégé.
L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
