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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 301
Bruno Retailleau :L'expression retenue par le rapporteur est la meilleure. Pour avoir présidé un établissement public territorial de bassin, celui d'un affluent de la Loire, je sais que les moulins sont aussi parfois des barrages qu'on appelle des chaussées. Beaucoup ont été construits à l'époque médiévale, voire gallo-romaine. Tous, en revanche, ne méritent pas une protection. L'important est d'entretenir les passes. Sans esprit de système, je crois qu'on peut voter l'amendement du rapporteur. Nous n'avons pas à choisir entre la discontinuité hydraulique et la protection du patrimoine.
L'amendement n° 301 est adopté et devient article additionnel.
Les amendements n° 97, 95,98, 50 et 96 deviennent sans objet.
